Veuillez lire l’information juridique suivante attentivement. En accédant à ce site Web et à ses pages, vous déclarez avoir compris, reconnu et accepté les conditions énoncées. L’information que renferme ce site Web, y compris les liens, les catégories et les descriptions, est fournie aux usagers à titre informatif seulement et non à titre de conseils. Quiconque a des questions au sujet d’une personne ayant besoin de services de soins palliatifs et de fin de vie devrait toujours consulter un professionnel de la santé qualifié. Le Réseau de soins palliatifs et de fin de vie des comtés de l’Est ne fait aucune représentation ou déclaration et n’offre aucune garantie, promesse ou assurance concernant l’exhaustivité, l’exactitude et la pertinence des résultats de la recherche ou de l’information contenue dans ce site Web ou dans des sites Web d’une tierce partie. Le Réseau n’approuve ni ne recommande les services ou les produits fournis par tout organisme parrain dans ce site Web. Le Réseau et les organismes parrains ne seront en aucun cas tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou consécutif résultant de l’utilisation de ce site Web. Aucun matériel provenant de ce site ne peut être copié, reproduit, publié à nouveau, téléchargé, affiché, transmis ou distribué par quelque moyen, à l’exception du téléchargement et de l’impression de copies du matériel à des fins personnelles et non commerciales seulement, sous réserve de la préservation de tout droit d’auteur et de tout autre avis d’exclusivité. Toute modification du matériel ou utilisation de celui-ci à d’autres fins constitue une violation du droit d’auteur et d’autres droits d’exclusivité. Toute utilisation ou modification en totalité ou en partie de ce matériel à d’autres fins est strictement interdite.

POLITIQUE CONCERNANT LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La façon dont le Réseau de soins palliatifs et de fin de vie des comtés de l’Est traite les renseignements personnels est gouvernée par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. La présente déclaration sur la protection des renseignements personnels explique comment nous recueillons, utilisons et conservons vos renseignements lorsque vous visitez nos sites Web. Le Réseau s’engage à protéger les renseignements personnels de ses visiteurs.

Le Réseau souscrit à toutes les lois en vigueur régissant la vie privée sur Internet. Ainsi, le Réseau doit souscrire à la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. De plus, en raison de sa relation avec le secteur privé, il doit se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Le Réseau n’assume aucune responsabilité concernant le contenu ou les politiques de confidentialité des sites Web auxquels il est lié. Aussi, le Réseau respecte les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur l’utilisation appropriée des témoins (cookies). (Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les témoins, visitez le site www.cio-dpi.gc.ca/clf-nsi/5/cookie-temoin/cookie-temoin_f.asp.)

Quels sont les renseignements que le Réseau recueille au moyen de ses sites Web et quel usage en fait-il?

Le Réseau ne recueille pas automatiquement des renseignements personnels particuliers, comme le nom, le numéro de téléphone ou l’adresse électronique. Il n’obtiendrait ce genre de renseignements que s’ils étaient fournis au moyen d’un sondage par courriel ou d’un abonnement. Le Réseau ne divulgue, ne donne ou ne vend aucun renseignement personnel relatif aux visiteurs de son site Web. Le Réseau n’utilise q’une quantité minimale de renseignements personnels en vue de répondre aux demandes ou d’assurer la sécurité du système. Aucun renseignement ne sert à créer des profils individuels ou n’est divulgué à quiconque sans avoir obtenu le consentement au préalable.

Le Réseau utilise des logiciels qui surveillent la transmission des données sur le réseau afin de déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements ou de causer d’autres dommages. Ces logiciels reçoivent et inscrivent l’adresse de protocole Internet (PI) de l’ordinateur qui est entré en communication avec le site Web, la date et l’heure de la visite ainsi que les pages consultées. On ne cherche pas à établir des liens entre ces adresses et l’identité des personnes qui visitent le site, à moins qu’une tentative d’endommager le site n’ait été décelée.

Sauf indication contraire, ni les systèmes électroniques ni le courrier électronique n’offrent des méthodes sûres de transmission d’information. Il n’est pas recommandé de transmettre des renseignements personnels de nature délicate par voie électronique.

Les témoins volatiles font partie du système de gestion du contenu Web du Réseau et résident sur le navigateur du Web. Ils ne contiennent aucune date d’expiration, car ils expirent dès que le visiteur ferme son navigateur Web. Ils conservent l’information uniquement durant la séance au cours de laquelle le visiteur utilise son navigateur. Les exploitants de sites Web peuvent utiliser ces témoins pour recueillir de l’information telle que la popularité de certaines parties d’un site, la durée de visite de certaines sections du site et le nom des navigateurs qu’utilisent les visiteurs.

Le Réseau n’utilise pas les témoins persistants pour observer la façon dont les visiteurs utilisent le site ou pour déterminer les sites visités précédemment. Avant que ces témoins ne soient utilisés, le système avertira les visiteurs pour qu’ils puissant les refuser. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à l’insu des visiteurs sur leur unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites qu’ils font à un site.)